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CONDITIONS GENERALES DE VENTE : ECOLE DE DEGUSTATION HORS FORMATIONS PROFESSIONNELLES

Article1

Les présentes conditions régissent les prestations organisées par l'Ecole de Dégustation - hors champ de la formation professionnelle. Elles concernent donc tant la vente en ligne que celle réalisée par courrier ou dans nos locaux. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Pour les actions entrant dans le champ de la formation professionnelle, nous consulter.

Article 2

Le fait de régler l'achat de séance(s) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. 

Article 3 

L'achat d'une séance ne peut être réalisé que par et pour une personne majeure. La réalisation de cet achat vaut validation de cette majorité de la part du client.

Article 4

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises et payables seulement en euros. Le Laboratoire d’œnologie Mouriesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les séances "à la carte" un devis vous est adressé sur simple demande.  

Article 5 

L’achat d'une ou plusieurs séances est validé à réception de votre règlement par carte bancaire via notre site ou par courrier avec réception du bulletin d’inscription renseigné accompagné du règlement par chèque bancaire.  

Article 6 

L’achat de séance(s) sous forme de chèque cadeau se traduit par l'envoi d'un document "chèque cadeau" au nom du bénéficiaire avec mention du / des titres des séances choisies. Ce "chèque" permet ensuite l'accès à la réservation  de la date puis à la venue lors de la séance. La validité du chèque cadeau est de 1 an maximum après la date d'achat. En cas d'empêchement le chèque cadeau peut être cédé par le bénéficiaire à une autre personne, après nous en avoir informé par mail.

Article 7 

L’accès aux séances mentionnées sur le calendrier est réservé aux personnes ayant préalablement effectué leur réservation. Pour connaître les disponibilités, il est préférable de nous contacter au préalable par téléphone ou par mail.

Article 8 

Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure. Le Laboratoire d’œnologie Mouriesse se réserve le droit de reporter une séance à une date ultérieure ou à vous rembourser les sommes engagées correspondant à ce report. Dans tous les cas nous vous en informons au préalable. En cas d’absence d’une personne inscrite à la séance prévue, le règlement restera dû au Laboratoire d’œnologie Mouriesse. Vous renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre. 

Concernant les séances "à la carte" : un acompte est demandé pour validation de la réservation de la séance. Cet acompte peut être réglé en ligne par carte bancaire ou par chèque. en cas d'empêchement par les acheteurs cet acompte sera remboursé si l'annulation intervient au minimum trois jours ouvrables avant la séance. A moins de trois jours ouvrables l'acompte restera acquis au Laboratoire d'oenologie Mouriesse. en cas d'empêchement du fait du Laboratoire d'oenologie Mouriesse l'acompte sera intégralement remboursé ou la séance reportée à une date ultérieure d'un commun accord. 

Le Laboratoire d’œnologie Mouriesse se réserve le droit d’accepter ou de refuser des séances de dégustation demandées, selon ses propres impératifs et disponibilités.

Article 9 

Il est entendu que le vin dégusté pendant les séances sera rejeté par les dégustateurs. Des crachoirs sont mis à disposition à cet effet dans la salle de dégustation. Le Laboratoire d’œnologie Mouriesse décline toute responsabilité en cas de consommation alcoolisée pendant les séances.

Article 10 

Le règlement des séances peut être fait par carte bancaire via le module bancaire sécurisé ou par chèque bancaire : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Seuls les chèques libellés en euros sont acceptés. Ils sont mis à l’encaissement dès leur réception.

Le chèque est libellé à l’ordre de "Laboratoire d’œnologie Mouriesse" et sera adressé : BP 78 – 84232 CHATEAUNEUF-DU-PAPE cedex. 

Article 11

Informations nominatives : Le Laboratoire d’œnologie Mouriesse respecte votre adresse électronique et utilise uniquement cette adresse pour vous informer sur ses propres activités ou lorsque vous avez demandé une information ou un service. Le Laboratoire d’œnologie Mouriesse garantit que vos coordonnées ne seront pas mises à la disposition d’une autre entité (personnes, sociétés, organismes).

En conséquence, conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez du droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier.

Article 12 

Propriété intellectuelle : Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site œnologie-mouriesse.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site internet œnologie-mouriesse.com est strictement interdite.

Article 13

Droit applicable et litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, toute contestation liée à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat qui ne pourrait être résolue à l’amiable sera soumise au Tribunal de commerce d'Avignon (84).

 

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