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Raison sociale : E.U.R.L. LABORATOIRE D’ŒNOLOGIE MOURIESSE Structure juridique : S.A.R.L. unipersonnelle Montant du capital : 7 622 € Siret : 418 518 346 00014 N° RCS : CARPENTRAS 98B156 Directeur de la Publication : M. Serge MOURIESSE Conditions générales de vente Article1 Les présentes conditions régissent la vente en ligne de prestations sur œnologie-mouriesse.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Article 2 Le fait de confirmer son inscription sur œnologie-mouriesse.com en payant par carte bancaire vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Article 3 Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises et payables seulement en euros.Le Laboratoire d’œnologie Mouriesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Article 4 La personne inscrite à une séance de dégustation doit impérativement être majeure. L’inscription est validée : - par courrier avec réception du bulletin d’inscription renseigné accompagné du règlement par chèque bancaire, ou - par carte bancaire en ligne. Article 5 Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de la réception des règlements. Le Laboratoire d’œnologie Mouriesse se réserve le droit de reporter une séance à une date ultérieure ou à vous rembourser les sommes engagées. Nous vous en informons au préalable. En cas d’absence d’une personne inscrite à la séance prévue, le règlement restera dû au Laboratoire d’œnologie Mouriesse. Vous renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre. Le Laboratoire d’œnologie Mouriesse se réserve le droit d’accepter ou de refuser des séances de dégustation demandées, selon ses propres impératifs et disponibilités. Article 6 Les chèques cadeaux sont valables 6 mois après la date de leur règlement. Cette limite de validité est mentionnée sur le chèque cadeau. La validation de la ou des séances choisies se fait au choix : par mail à : contact@labo-mouriesse.com ou par courrier. Il est préférable de prendre rapidement connaissance des dates disponibles et de valider son choix le plus rapidement possible. Article 7 Il est entendu que le vin dégusté pendant les séances sera rejeté par les dégustateurs. Des crachoirs sont mis à disposition à cet effet dans la salle de dégustation. Le Laboratoire d’œnologie Mouriesse décline toute responsabilité en cas de consommation alcoolisée pendant les séances. Article 8 Le règlement des séances de dégustation s’effectue : - par carte bancaire via…. Pay Box. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. - Par chèque bancaire : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Seuls les chèques libellés en euros sont acceptés. Ils sont mis à l’encaissement dès leur réception. Le chèque est libellé à l’ordre de Laboratoire d’œnologie Mouriesse et sera adressé : BP 78 – 84232 CHATEAUNEUF-DU-PAPE cedex. Article 9 Informations nominatives Le Laboratoire d’œnologie Mouriesse respecte votre adresse électronique et utilise uniquement cette adresse pour vous informer sur ses propres activités ou lorsque vous avez demandé une information ou un service. Le Laboratoire d’œnologie Mouriesse garantit que vos coordonnées ne seront pas mises à la disposition d’une autre entité (personnes, sociétés, organismes). En conséquence, conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez du droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier. Article 10 Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site œnologie-mouriesse.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site internet œnologie-mouriesse.com est strictement interdite. Article 11 Droit applicable et litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, toute contestation liée à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat qui ne pourrait être résolue à l’amiable sera soumise au Tribunal de Carpentras (84).